Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’Application mobile « YaPluKa – Sortir à Lyon » (ci-après « Application »)

L’Application permet aux Utilisateurs de prendre connaissance des différentes sorties, évènements et bons plans autour d’eux.

L’Application permet également aux différents Etablissements et Organisateurs d’évènements de gérer leur page, créer et modifier des évènements et des bons plans.

Article 2 - Définitions

« Application » : désigne l’application mobile « YaPluKa – Sortir à Lyon » objet des présentes conditions générales

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique ou morale qui utilise l’Application.

« YaPluKa » : désigne l’entreprise YAPLUKA EVENTS, propriétaire de l’Application

« Contenu(s) » : désigne l’ensemble des éléments et propos constituants l’information présente sur l’application, notamment textes – images – vidéos – sons

« Compte Utilisateur » : désigne l’ensemble des données personnelles relatives à un Utilisateur renseignées lors de son inscription

« Partenaire(s) » : désigne tout professionnel (organisateur d’évènements, établissements) qui font des tarifs réduits à destination des Utilisateurs.

Article 3 - Mentions légales

Propriétaire de l’application : YAPLUKA EVENTS (Siren : 912680121), EURL au capital social de 1000€. Numéro de TVA : FR35912680121 et dont le siège social est situé : 10 impasse des coquelicots, 69160 Tassin-la-Demi-Lune

Responsable publication : Monsieur Mateo Sanchez – mateo.sanchez@yapluka.io – 06 59 63 95 34

Hébergeur : OVH – www.ovhcloud.com · Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · Téléphone : 09 72 10 10 07

Article 4 – Conditions générales d’utilisation de l’Application

L’Application est disponible exclusivement sur IOS et Android et nécessite l’accès à un réseau 3G/4G/5G ou Wifi.

L’Application constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte ou pour autrui tout ou partie des éléments, Contenus ou travaux de l’Application.

L’utilisation et/ou accès à l’Application implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs de l’Application sont donc invités à les consulter de manière régulière. L’Utilisateur peut retrouver ces CGU directement sur l’Application, dans la section « Profil » -> « Documents légaux »

L’Application est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par YaPluKa. L’Application est mise à jour régulièrement par YaPluKa. La responsabilité de YaPluKa ne peut être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’utiliser l’Application, quelle qu’en soit la cause.

Article 5 – Conditions relatives au Compte Utilisateur

5.1 – Inscription

Pour avoir accès au contenu et services de l’Application, l’Utilisateur doit obligatoirement se créer un compte. Ce dernier peut effectuer son inscription soit via le formulaire de l’Application en renseignant son Prénom, son Nom, son Mail et un Mot de Passe (contenant entre 6 et 100 caractères avec au minimum une lettre et un chiffre) ou directement avec l’identification Gmail, Apple ou Facebook.

L’accès à l’Application est réservé aux personnes majeures. Ainsi, l’Utilisateur certifie être âgé de 18 ans minimum. Les individus de moins de 18 ans ne pourront pas s’inscrire.

L’acceptation des présentes CGU et de la présente Politique de confidentialité est obligatoire pour accéder à l’Application. Par ailleurs, l’Utilisateur garantit que les données saisies sont conformes à la réalité. L’Utilisateur est seul responsable de toutes les actions commises sur l’application.

5.2 – Suppression de compte

L’Utilisateur peut supprimer son Compte Utilisateur à tout moment en contactant YaPluKa par mail : support@yapluka.io

Article 6 - Description du service

Sur l’Application, les services proposés par YaPluKa aux Utilisateurs sont l’accès à un catalogue de sorties, évènements, bars, clubs, salles d’activités… et la possibilité de profiter de tarifs réduits chez une sélection de partenaires.

YaPluKa s’efforce de fournir sur l’Application des informations aussi précises que possible. Toutefois, YaPluKa ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou non des informations, sorties, évènements, bons plans…. YaPluKa ne pourra également pas être tenu responsable des éventuels problèmes dans l’exécution des Bons Plans. Aucun dédommagement, indemnisation, ni même explication ne pourra être demandé à YaPluKa.

Dans l’éventualité où cela arriverait, YaPluKa ne pourrait être tenu responsable du caractère illicite de Contenus publiés sur l’Application par des Partenaires. En revanche, YaPluKa s’engage à sanctionner par un retrait temporaire ou définitif du compte Utilisateur des Partenaires qui publieraient du contenu illicite.

Les services sont accessibles gratuitement pour l’Utilisateur.

Article 7 – Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées par YaPluKa sont celles que l’Utilisateur communique lors de la création de son Compte Utilisateur.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, YaPluKa s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses propres données personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées directement par mail à l’adresse : support@yapluka.io .

YaPluKa est susceptible de traiter tout ou partie des données à des fins de gestion et d’administration des comptes Utilisateurs ainsi que pour établir des statistiques dans un souci d’optimisation constante des services fournis par YaPluKa à l’Utilisateur et pour mener des campagnes de communication (mailing).

Les Etablissements partenaires accèdent uniquement aux données statistiques les concernant (clics sur leurs pages, utilisations de leurs bons plans…) pour assurer l’optimisation des contenus, évènements et bons plans proposés aux Utilisateurs.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Tout contenu disponible sur l’application est la propriété exclusive de YaPluKa, à savoir et sans que la liste ne soit exhaustive : les logos, la charte graphique, les contenus textuels, informations, certaines photos, images…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mateo Sanchez.

Toute exploitation non autorisée de l’Application ou de l’un quelconque des éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 9 - Liens hypertextes

L’Application peut contenir des liens hypertextes mis en place par YaPluKa vers d’autres sites. Cependant, YaPluKa n’a pas la possibilité de vérifier les modifications de contenus sur les sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait sur les contenus des sites.

Article 10 - Limitation de responsabilité

L’Utilisateur accepte l’éventualité d’un dysfonctionnement, bug, défaillance, piratage de l’Application. YaPluKa ne pourra être tenu responsable des cas précédemment cités.

Par conséquent, YaPluKa ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de : la disponibilité, l’actualité, la sécurité, et la qualité de l’Application, de tout logiciel ou application associé ou de tout autre produit, service ou information obtenu via l’Application.

Dans aucun cas YaPluKa ne sera tenu responsable de pertes ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de l’Application, ou de l’un quelconque de ses éléments, par l’Utilisateur.

Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tous litiges afférents aux CGU seront portés devant les tribunaux compétents français.